Déclaration préalable Locaux N° 02137325E0016

Déclaration préalable n° 02137325E0016 à Mâlain pour 1 810 m² de locaux, 30 Rue De La Gare

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier DP n° 02137325E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâlain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02137325E0016 a été accordée le 29 août 2025, pour un projet situé 30 Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 810 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâlain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 404 m²

Surface créée

1 810 m²

Variation nette

+1 810 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâlain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâlain Code postal 21410 Identifiant INSEE 21373
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²
Total 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²
Total locaux 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAIN (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02137325E0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De La Gare, à Mâlain (21410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02137325E0016, déposé en mairie de Mâlain.

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