Permis de construire Logement N° 02137322E0006

Permis de construire n° 02137322E0006 à Mâlain pour 172 m² de logement, 13D Rue De La Ferme

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 02137322E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02137322E0006, délivré le 19 octobre 2022 à Mâlain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13D Rue De La Ferme.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A775, A1886, A1893. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâlain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâlain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A775 A1886 A1893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâlain Code postal 21410 Identifiant INSEE 21373
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 134 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 38 m² 134 m² 0 m² 134 m² 38 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMBIERES LES DIJON (21370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02137322E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13D Rue De La Ferme, à Mâlain (21410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02137322E0006, déposé en mairie de Mâlain.

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