Permis de construire Logement N° 02137321E0005

Permis de construire n° 02137321E0005 à Mâlain pour 80 m² de logement, 10 Rue Gaudot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 02137321E0005

Demandeur

LLB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Gaudot, le permis de construire n° 02137321E0005 a été délivré le 8 février 2022 à Mâlain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LLB IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A726, A1535, A1538. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâlain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâlain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A726 A1535 A1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâlain Code postal 21410 Identifiant INSEE 21373
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 330 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 8 m² 80 m² -88 m² 0 m²
Total 338 m² 0 m² 80 m² 8 m² 80 m² -8 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LLB IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831389416
SIRET
83138941600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ANCEY (21410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02137321E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Gaudot, à Mâlain (21410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LLB IMMO et accordé le 8 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02137321E0005, déposé en mairie de Mâlain.

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