Permis de construire n° 02136215B0001 à Maconge pour 11 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 02136215B0001
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2015 à Maconge (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02136215B0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maconge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maconge
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maconge Code postal 21320 Identifiant INSEE 21362
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 48 m² |
| Total | 37 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 48 m² |
| Total locaux | 37 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 016250029
- SIRET
- 01625002900630
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02136215B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |