Permis de construire n° 02135926M0001 à Lucey pour 66,5 m² de locaux, 1 Du Moulin Cote du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2026
Dossier PC n° 02135926M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135926M0001, délivré le 16 mai 2026 à Lucey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Du Moulin Cote du Moulin.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 18 460 m², le programme représente 66,5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 15. Le catalogue de Lucey compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
16 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucey
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 15. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucey est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Lucey Code postal 21290 Identifiant INSEE 21359
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 460 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 66,5 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 66,5 m² parmi les 18 460 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 460 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 18 460 m² |
| Total | 18 460 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 18 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 460 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 18 460 m² |
| Total locaux | 18 460 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 18 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCEY (21290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135926M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |