Le permis de construire n° 02135920M0001 a été délivré le 17 août 2020 à Lucey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Mouettes. GAEC RONOT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 75 790 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 40. Le catalogue de Lucey compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 790 m²

Surface existante avant

2 274 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lucey

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 40. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucey.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouettes

Territoires administratifs

Commune: Lucey Code postal 21290 Identifiant INSEE 21359
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 75 790 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 274 m² à 2 312 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 274 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	2 312 m²
Total	2 274 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	2 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 274 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	2 312 m²
Total locaux	2 274 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	2 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC RONOT, dont l'adresse déclarée est à Lucey. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

GAEC RONOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378693915
SIRET: 37869391500019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1990
Localisation: LUCEY (21290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02135920M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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