Permis de construire Logement N° 02135924M0001

Permis de construire n° 02135924M0001 à Lucey pour 157 m² de logement, 7 rue Haute

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 02135924M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135924M0001, délivré le 29 janvier 2025 à Lucey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue Haute.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 82 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 516 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 257, ZH 23, ZH 24. Le catalogue de Lucey compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 516 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/08/2025
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucey

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucey.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 257 ZH 23 ZH 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucey Code postal 21290 Identifiant INSEE 21359
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 516 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 82 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 82 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 82 m² à 157 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 82 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 82 m² 75 m² 82 m² 0 m² 82 m² 75 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCEY (21290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135924M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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