Permis de construire n° 02135614B0010 à Losne pour 1 275 m² de locaux, Rue De La Borde Martenne Les Bas
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 02135614B0010
Demandeur
GAEC DES HAMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135614B0010 a été délivré le 10 juillet 2014 à Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Borde Martenne Les Bas. Le demandeur déclaré est GAEC DES HAMEAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Losne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Losne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21356
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 275 m² |
| Total | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HAMEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403928948
- SIRET
- 40392894800021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LOSNE (21170)
Autres dossiers de GAEC DES HAMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135614B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |