Permis de construire Locaux N° 02135614B0003

Permis de construire n° 02135614B0003 à Losne pour 580 m² de locaux, Rue Nationale

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 mai 2014

Dossier PC n° 02135614B0003

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135614B0003 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2014, pour un projet situé Rue Nationale. IMMO COLRUYT FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² en commerce et activités de service et 253 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB247. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Losne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 985 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Losne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21356
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 517 m² 63 m² 0 m² 63 m² 517 m² 1 239 m²
Total 722 m² 517 m² 63 m² 0 m² 63 m² 517 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 636 m² 264 m² 7 m² 0 m² 0 m² 271 m² 907 m²
Autres activités 86 m² 253 m² 56 m² 0 m² 63 m² 246 m² 332 m²
dont Bureaux 23 m² 14 m² 56 m² 0 m² 0 m² 70 m² 93 m²
dont Entrepôt 63 m² 239 m² 0 m² 0 m² 63 m² 176 m² 239 m²
Total locaux 722 m² 517 m² 63 m² 0 m² 63 m² 517 m² 1 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135614B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 mai 2014
Date de dépôt 12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nationale, à Losne (21170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE ; la décision est intervenue le 28 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135614B0003, déposé en mairie de Losne.

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