Permis de construire Locaux N° 02135516R0022

Permis de construire n° 02135516R0022 à Longvic pour 226 m² de locaux, 75 Route De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 02135516R0022

Demandeur

STADE DIJONNAIS COTE D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Route De Dijon, le permis de construire n° 02135516R0022 a été délivré le 14 avril 2017 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est STADE DIJONNAIS COTE D'OR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC302, AC303. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 540 m²

Surface existante avant

4 139 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

4 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC302 AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 139 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 4 365 m²
Total 4 139 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 4 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 139 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 4 365 m²
Total locaux 4 139 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 4 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STADE DIJONNAIS COTE D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
433298387
SIRET
43329838700013
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
LONGVIC (21600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135516R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 75 Route De Dijon, à Longvic (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STADE DIJONNAIS COTE D'OR et accordée le 14 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135516R0022, déposé en mairie de Longvic.

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