Permis de construire n° 02135516R0022 à Longvic pour 226 m² de locaux, 75 route de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 02135516R0022
Demandeur
STADE DIJONNAIS COTE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135516R0022 a été délivré le 14 avril 2017 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 75 route de Dijon. STADE DIJONNAIS COTE D'OR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 83 540 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 302, AC 303. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Dijon, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 83 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 139 m² à 4 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 139 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 4 365 m² |
| Total | 4 139 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 4 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 139 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 4 365 m² |
| Total locaux | 4 139 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 4 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STADE DIJONNAIS COTE D'OR, une association déclarée basée à Longvic. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
STADE DIJONNAIS COTE D'OR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433298387
- SIRET
- 43329838700013
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Autres dossiers de STADE DIJONNAIS COTE D'OR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135516R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 302, AC 303 à Longvic (21600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Dijon à Longvic (21600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Dijon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.