Permis de construire Logement N° 02135520R0004

Permis de construire n° 02135520R0004 à Longvic pour 207 m² de logement, 14 route de Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 02135520R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2020 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135520R0004 porte sur un projet situé 14 route de Dijon.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 206 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 364. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Dijon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
17/10/2020
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
17/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 234 m² à 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 1 m² 206 m² 28 m² 0 m² 179 m² 207 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Total 234 m² 1 m² 206 m² 28 m² 206 m² -27 m² 207 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135520R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 17/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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