Permis de construire n° 02135220D0004 à Longeault-Pluvault pour 571 m² de logement, Rue Du Parc - Longeault Lotissement ""Le Verger De Corberon"" Lo
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2021
Dossier PC n° 02135220D0004
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2021 à Longeault-Pluvault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135220D0004 porte sur un projet situé Rue Du Parc - Longeault Lotissement ""Le Verger De Corberon"" Lo. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 810 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, dont 4 individuels et 4 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B138, B139, B140. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeault-Pluvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Longeault-Pluvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Verger De Corberon"" Lo
Territoires administratifs
- Commune
- Longeault-Pluvault Code postal 21110 Identifiant INSEE 21352
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Total | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 3 | 1 | - | 8 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 37,5 % | 12,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 015450638
- SIRET
- 01545063800067
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135220D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |