Permis de construire Logement N° 02134612M0003

Permis de construire à Leuglay pour 406 m² de logement - Chem De La Gare

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 02134612M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02134612M0003, délivré le 21 janvier 2013 à Leuglay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Gare, Leuglay (21290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 382 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 320 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH27, ZH35, ZH37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 382 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
21/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2014

Localisation du projet à Leuglay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH27 ZH35 ZH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leuglay Code postal 21290 Identifiant INSEE 21346
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 320 m² 86 m² 0 m² 86 m² 320 m² 406 m²
Total 86 m² 320 m² 86 m² 0 m² 86 m² 320 m² 406 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUGLAY (21290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02134612M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Gare, Leuglay (21290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134612M0003, instruit par la commune de Leuglay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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