Permis de construire Locaux N° 02134623C0004

Permis de construire à Leuglay pour 530 m² de locaux - 4 Rue De Lugny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Lugny, Leuglay (21290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NAUDET REBOISEMENT et accordé le 19 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134623C0004, instruit par la commune de Leuglay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 02134623C0004

Demandeur

NAUDET REBOISEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02134623C0004, délivré le 19 décembre 2023 à Leuglay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De Lugny, Leuglay (21290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAUDET REBOISEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Leuglay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Leuglay Code postal 21290 Identifiant INSEE 21346
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	449 m²	81 m²	449 m²	0 m²	449 m²	81 m²	530 m²
Total	449 m²	81 m²	449 m²	0 m²	449 m²	81 m²	530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	81 m²	449 m²	0 m²	530 m²	530 m²
Entrepôt	449 m²	0 m²	0 m²	449 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	449 m²	81 m²	449 m²	449 m²	81 m²	530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAUDET REBOISEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328339429
SIRET: 32833942900016
Code APE (NAF): 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation: LEUGLAY (21290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02134623C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Lugny, Leuglay (21290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NAUDET REBOISEMENT et accordé le 19 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134623C0004, instruit par la commune de Leuglay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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