Permis de construire Locaux N° 02134626C0002

Permis de construire n° 02134626C0002 à Leuglay pour 330 m² de locaux, Froidvent

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 02134626C0002

Demandeur

GROUPE BORDET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02134626C0002, délivré le 5 juin 2026 à Leuglay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Froidvent. GROUPE BORDET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuglay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 671 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

-170 m²

Surface totale après

11 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leuglay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuglay Code postal 21290 Identifiant INSEE 21346
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 671 m² 330 m² 0 m² 500 m² 0 m² -170 m² 11 501 m²
Total 11 671 m² 330 m² 0 m² 500 m² 0 m² -170 m² 11 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 671 m² 330 m² 0 m² 500 m² 0 m² -170 m² 11 501 m²
dont Industrie 11 671 m² 330 m² 0 m² 500 m² 0 m² -170 m² 11 501 m²
Total locaux 11 671 m² 330 m² 0 m² 500 m² 0 m² -170 m² 11 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BORDET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835720186
SIRET
83572018600013
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02134626C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Froidvent, à Leuglay (21290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE BORDET et accordé le 5 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134626C0002, déposé en mairie de Leuglay.

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