Permis de construire Locaux N° 02134116M0003

Permis de construire à Lantilly pour 828 m² de locaux - Champs Bediais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Bediais, Lantilly (21140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES PERCHOTTES et accordé le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134116M0003, instruit par la commune de Lantilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 02134116M0003

Demandeur

GAEC LES PERCHOTTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02134116M0003, délivré le 23 juin 2016 à Lantilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Bediais, Lantilly (21140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES PERCHOTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 474 m²

Surface existante avant

5 138 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

5 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Bediais

Territoire administratif

Commune: Lantilly Code postal 21140 Identifiant INSEE 21341
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 138 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	5 966 m²
Total	5 138 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	5 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 138 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	5 966 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES PERCHOTTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409177433
SIRET: 40917743300011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LANTILLY (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02134116M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Bediais, Lantilly (21140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES PERCHOTTES et accordé le 23 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134116M0003, instruit par la commune de Lantilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lantilly

DP n°02134121M0004 Locaux Autorisé

Voie Communale N 4 Champs Bediais

Lantilly (21140)

Nouvelle construction

06 juin 2021 8 m² SDP ENEDIS

PC n°02134117M0002 Locaux Autorisé

Chasselambert

Lantilly (21140)

Transformation sans extension

03 août 2017 128 m² SDP

PC n°02134116M0002 Locaux Commencé

Champs Bediais

Lantilly (21140)

Nouvelle construction

23 juin 2016 1 384 m² SDP GAEC LES PERCHOTTES

PC n°02134113M0002 Logement Autorisé

2 Chem De Villars Cormaillon

Lantilly (21140)

Transformation sans extension

23 sept. 2013 92 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lantilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lantilly

Caractéristiques du projet