Permis de construire n° 02133625M0001 à Laignes pour 1 980 m² de locaux, Le Val De Grémont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 02133625M0001
Demandeur
SCEA DE LA PERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2025 à Laignes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02133625M0001 porte sur un projet situé Le Val De Grémont. La demande émane de SCEA DE LA PERRIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YH11, YH48, YH49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laignes Code postal 21330 Identifiant INSEE 21336
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
| Total | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PERRIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402516256
- SIRET
- 40251625600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAIGNES (21330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02133625M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |