Permis de construire Locaux N° 02132723B0001

Permis de construire n° 02132723B0001 à Val-Mont pour 328 m² de locaux, 21 Rte De Cussy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 02132723B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2023 à Val-Mont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02132723B0001 porte sur un projet situé 21 Rte De Cussy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A182. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Mont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Val-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Mont Code postal 21340 Identifiant INSEE 21327
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 928 m²
Total 600 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 928 m²
Total locaux 600 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-MONT IVRY-EN-MONTAGNE (21340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02132723B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rte De Cussy, à Val-Mont (21340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02132723B0001, déposé en mairie de Val-Mont.

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