Permis de construire n° 02132722B0002 à Val-Mont pour 30 m² de locaux, 21 Rue De La Mairie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 02132722B0002
Demandeur
CHEVRERIE DE VAL-MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 02132722B0002 a été délivré le 21 mars 2022 à Val-Mont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CHEVRERIE DE VAL-MONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Mont Code postal 21340 Identifiant INSEE 21327
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 30 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -6 m² | 30 m² |
| Total | 36 m² | 30 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -6 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 30 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -6 m² | 30 m² |
| Total locaux | 36 m² | 30 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -6 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVRERIE DE VAL-MONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828766766
- SIRET
- 82876676600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VAL-MONT (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02132722B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |