Permis de construire n° 02132413M0001 à Jeux-lès-Bard pour 275 m² de locaux, La Petite Garande
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 02132413M0001
Demandeur
EARL CAVEROT SYLVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeux-lès-Bard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02132413M0001 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé La Petite Garande. Le dossier a été déposé par EARL CAVEROT SYLVAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB64, ZB18, ZB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeux-lès-Bard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jeux-lès-Bard
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Garande
Territoires administratifs
- Commune
- Jeux-lès-Bard Code postal 21460 Identifiant INSEE 21324
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 985 m² |
| Total | 710 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 710 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 985 m² |
| Total locaux | 710 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAVEROT SYLVAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410202840
- SIRET
- 41020284000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JEUX-LES-BARD (21460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02132413M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |