Permis de construire n° 02132413M0002 à Jeux-lès-Bard pour 160 m² de locaux, Les Ouches
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 02132413M0002
Demandeur
EARL GABORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2013 à Jeux-lès-Bard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02132413M0002 porte sur un projet situé Les Ouches. Le projet est porté par EARL GABORY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB50, ZB49, ZB46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeux-lès-Bard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jeux-lès-Bard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches
Territoires administratifs
- Commune
- Jeux-lès-Bard Code postal 21460 Identifiant INSEE 21324
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 530 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 690 m² |
| Total | 4 530 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 530 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 690 m² |
| Total locaux | 4 530 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GABORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389808189
- SIRET
- 38980818900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- JEUX-LES-BARD (21460)
Autres dossiers de EARL GABORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02132413M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |