Permis de construire Mixte N° 02131013E0002

Permis de construire n° 02131013E0002 à Grosbois-en-Montagne pour 199 m² de logement et locaux, Rue Du Presbytere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 02131013E0002

Demandeur

COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02131013E0002, délivré le 21 janvier 2014 à Grosbois-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Presbytere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 52 m² d'habitation et 64 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB194. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbois-en-Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/04/2016
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2016

Localisation du projet à Grosbois-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbois-en-Montagne Code postal 21540 Identifiant INSEE 21310
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 52 m² 0 m² 0 m² 83 m² -31 m² 113 m²
Locaux 100 m² 64 m² 83 m² 0 m² 0 m² 147 m² 247 m²
Total 244 m² 116 m² 83 m² 0 m² 83 m² 116 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 164 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 100 m² 64 m² 83 m² 0 m² 0 m² 147 m² 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212103105
SIRET
21210310500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
GROSBOIS-EN-MONTAGNE (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02131013E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 16/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Presbytere, à Grosbois-en-Montagne (21540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE et accordé le 21 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131013E0002, déposé en mairie de Grosbois-en-Montagne.

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