Permis de construire Locaux N° 02129721B0008

Permis de construire n° 02129721B0008 à Gilly-lès-Cîteaux pour 700 m² de locaux, impasse des Chaffauds Impasse des Chaffauds - Za

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 02129721B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129721B0008 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé impasse des Chaffauds Impasse des Chaffauds - Za.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 906 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2024. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1371, A 1374, A 1380. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Chaffauds, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 906 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2024.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/09/2024

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2024

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1371 A 1374 A 1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Des Chaffauds - Za

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 906 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 700 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NICOLAS LES CITEAUX (21700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129721B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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