Permis de construire n° 02129721B0008 à Gilly-lès-Cîteaux pour 700 m² de locaux, impasse des Chaffauds Impasse des Chaffauds - Za
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 02129721B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129721B0008 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé impasse des Chaffauds Impasse des Chaffauds - Za.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 906 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2024. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1371, A 1374, A 1380. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Chaffauds, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2024.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/09/2024
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Chaffauds - Za
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 906 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 700 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NICOLAS LES CITEAUX (21700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129721B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Chaffauds à Gilly-lès-Cîteaux (21640)
L’autre dossier recensé impasse des Chaffauds depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.