Permis de construire Locaux N° 02129521B0015

Permis de construire n° 02129521B0015 à Gevrey-Chambertin pour 49 m² de locaux, Bois Le Duc

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 02129521B0015

Demandeur

VIREAUSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2023 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129521B0015 porte sur un projet situé Bois Le Duc. VIREAUSOL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 81 054 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 56, AT 62, AT 63. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 054 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 56 AT 62 AT 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Le Duc

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 81 054 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIREAUSOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VIREAUSOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888166964
SIRET
88816696400021
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129521B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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