Déclaration préalable n° 02129522B0001 à Gevrey-Chambertin pour 300 m² de locaux, 24 rue du Gaizot Rue du Gaizot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier DP n° 02129522B0001
Demandeur
DOMAINE DROUHIN LAROZE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02129522B0001 a été accordée le 3 février 2022 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 24 rue du Gaizot Rue du Gaizot. DOMAINE DROUHIN LAROZE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 489. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 300 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Gaizot
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 300 m² de commerce et activités de service (dont 300 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DROUHIN LAROZE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE DROUHIN LAROZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398910034
- SIRET
- 39891003400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129522B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |