Permis de construire Locaux N° 02129524B0002

Permis de construire n° 02129524B0002 à Gevrey-Chambertin pour 1 749 m² de locaux, Route De Saint-Philibert Za Les Terres D Or Iii

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 02129524B0002

Demandeur

SAS ADPARK GEVREY CHAMBERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129524B0002 a été délivré le 8 avril 2024 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Saint-Philibert Za Les Terres D Or Iii. Le projet est porté par SAS ADPARK GEVREY CHAMBERTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 271 m² en commerce et activités de service et 478 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD234, CD235, CD236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 523 m²

Surface existante avant

2 368 m²

Surface créée

1 749 m²

Variation nette

+1 749 m²

Surface totale après

4 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD234 CD235 CD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Terres D Or Iii

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 368 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 4 117 m²
Total 2 368 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 4 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 786 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 3 057 m²
Autres activités 582 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 060 m²
dont Bureaux 582 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 060 m²
Total locaux 2 368 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 4 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ADPARK GEVREY CHAMBERTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981906845
SIRET
98190684500012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129524B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Saint-Philibert Za Les Terres D Or Iii, à Gevrey-Chambertin (21220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ADPARK GEVREY CHAMBERTIN et accordé le 8 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129524B0002, déposé en mairie de Gevrey-Chambertin.

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