Permis de construire Locaux N° 02129518B0002

Permis de construire n° 02129518B0002 à Gevrey-Chambertin pour 185 m² de locaux, rue des Baraques

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 02129518B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129518B0002 a été délivré le 28 mars 2018, pour un projet situé rue des Baraques.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 662 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 230, AE 231, AE 232. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 230 AE 231 AE 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 662 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 305 m² à 490 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 105 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 290 m²
Total 305 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 290 m²
Total locaux 105 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129518B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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