Permis de construire n° 0212951710029 à Gevrey-Chambertin pour 573 m² de locaux, Rue Haute
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 0212951710029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0212951710029 a été délivré le 15 février 2018 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Haute.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC276, AC277, AC332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 573 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 428 m² | 573 m² |
| Total | 145 m² | 573 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 428 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 145 m² | 573 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 428 m² | 573 m² |
| Total locaux | 145 m² | 573 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 428 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVREY CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212951710029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |