Permis de construire Locaux N° 02129518B0003

Permis de construire n° 02129518B0003 à Gevrey-Chambertin pour 86 m² de locaux, 6 Rue Du Chambertin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 02129518B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129518B0003 a été délivré le 2 juillet 2018 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Chambertin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH142, AH143, AH615. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2018

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH142 AH143 AH615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 407 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 407 m²
Total 1 407 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 407 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 407 m²
dont Hôtels 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 394 m²
Total locaux 1 407 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129518B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Chambertin, à Gevrey-Chambertin (21220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129518B0003, déposé en mairie de Gevrey-Chambertin.

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