Permis de construire Locaux N° 02129518B0003

Permis de construire n° 02129518B0003 à Gevrey-Chambertin pour 86 m² de locaux, 6 rue du Chambertin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 02129518B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129518B0003 a été délivré le 2 juillet 2018 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 rue du Chambertin.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 86 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 757 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 142, AH 143, AH 615. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 394 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2018

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 142 AH 143 AH 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 757 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 86 m² de commerce et activités de service (dont 86 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 1 407 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 407 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 407 m²
Total 1 407 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 407 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 407 m²
dont Hôtels 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 394 m²
Total locaux 1 407 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129518B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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