Permis de construire Locaux N° 02129517B0017

Permis de construire n° 02129517B0017 à Gevrey-Chambertin pour 384 m² de locaux, 2 rue des Artisans

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 02129517B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129517B0017, délivré le 17 juillet 2017 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue des Artisans.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 675 m², le programme représente 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/08/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 183, AR 186, AR 223. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 675 m²

Surface existante avant

1 331 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
21/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 183 AR 186 AR 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 0 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 675 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 331 m² à 1 603 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 138 m²
Locaux 1 081 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 465 m²
Total 1 331 m² 384 m² 0 m² 112 m² 0 m² 272 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 081 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 465 m²
Total locaux 1 081 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129517B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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