Permis de construire Locaux N° 02129224D0007

Permis de construire à Genlis pour 200 m² de locaux - 1 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 02129224D0007

Demandeur

COMMUNE DE GENLIS

Cette page présente le permis de construire n° 02129224D0007, délivré le 11 octobre 2024 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Avenue Du General De Gaull, Genlis (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GENLIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 679 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
Chantier (DOC)
19/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 390 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Équipements publics 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENLIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212102925
SIRET
21210292500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GENLIS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129224D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du General De Gaull, Genlis (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENLIS et accordé le 11 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 19 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129224D0007, instruit par la commune de Genlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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