Permis de construire n° 02127824R0013 à Fontaine-lès-Dijon pour 995 m² de locaux, 9 Rue Des Cortots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 02127824R0013
Demandeur
LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2024 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127824R0013 porte sur un projet situé 9 Rue Des Cortots. Le projet est porté par LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA151, BA152. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 2 078 m² |
| Total | 1 083 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 2 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 083 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 2 078 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 2 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 833012016
- SIRET
- 83301201600469
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127824R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |