Permis de construire Mixte N° 02127824R0012

Permis de construire n° 02127824R0012 à Fontaine-lès-Dijon pour 1 802 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Creots

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 02127824R0012

Demandeur

ROGER MARTIN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02127824R0012, délivré le 8 avril 2025 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Des Creots. La demande émane de ROGER MARTIN PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2. La surface se répartit entre 442 m² d'habitation et 514 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL86. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 815 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

1 802 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 442 m² 332 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Locaux 1 165 m² 514 m² 514 m² 319 m² 846 m² -137 m² 1 028 m²
Total 1 165 m² 956 m² 846 m² 319 m² 846 m² 637 m² 1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 339 m² 514 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Équipements publics 1 165 m² 175 m² 0 m² 319 m² 846 m² -990 m² 175 m²
Total locaux 1 165 m² 514 m² 514 m² 319 m² 846 m² -137 m² 1 028 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROGER MARTIN PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849719117
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127824R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Creots, à Fontaine-lès-Dijon (21121).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROGER MARTIN PROMOTION et accordé le 8 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 442 m² d'habitation et 514 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127824R0012, déposé en mairie de Fontaine-lès-Dijon.

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