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Permis de construire Locaux N° 02127822R0014

Permis de construire à Fontaine-lès-Dijon pour 103 m² de locaux - 5 Rue Des Creots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Creots, Fontaine-lès-Dijon (21121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES SAULES et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127822R0014, instruit par la commune de Fontaine-lès-Dijon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 02127822R0014

Demandeur

SARL LES SAULES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02127822R0014, délivré le 27 janvier 2023 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Creots, Fontaine-lès-Dijon (21121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES SAULES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	239 m²
Total	136 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Entrepôt	48 m²	103 m²	103 m²	151 m²
Total locaux	136 m²	103 m²	103 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES SAULES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850122979
SIRET: 85012297900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02127822R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Creots, Fontaine-lès-Dijon (21121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES SAULES et accordé le 27 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127822R0014, instruit par la commune de Fontaine-lès-Dijon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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