Permis de construire Locaux N° 02127822R0012

Permis de construire n° 02127822R0012 à Fontaine-lès-Dijon pour 1 759 m² de locaux, Rue Des Ponnieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 02127822R0012

Demandeur

HOLDING MEDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02127822R0012, délivré le 26 janvier 2023 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Ponnieres. Le dossier a été déposé par HOLDING MEDEAU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA140. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 680 m²

Surface existante avant

1 759 m²

Surface créée

1 759 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 759 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² 1 759 m²
Total 1 759 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²
Autres activités 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² -1 759 m² 0 m²
dont Bureaux 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² -1 759 m² 0 m²
Total locaux 1 759 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² 1 759 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING MEDEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910337146
SIRET
91033714600013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127822R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Ponnieres, à Fontaine-lès-Dijon (21121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOLDING MEDEAU et accordé le 26 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127822R0012, déposé en mairie de Fontaine-lès-Dijon.

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