Permis de construire Mixte N° 02100316R0024

Permis de construire n° 02100316R0024 à Ahuy pour 1 868 m² de logement et locaux, Place Centrale Du 16 Mars

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 02100316R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ahuy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02100316R0024 a été délivré le 3 mai 2017, pour un projet situé Place Centrale Du 16 Mars.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 061 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 10 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 509 m² d'habitation et 359 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahuy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 061 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

1 868 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Ahuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahuy Code postal 21121 Identifiant INSEE 21003
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Équipements publics 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 10 4 1 - 23
4,3 % 30,4 % 43,5 % 17,4 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02100316R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 061 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Centrale Du 16 Mars, à Ahuy (21121).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 10 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 509 m² d'habitation et 359 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02100316R0024, déposé en mairie d'Ahuy.

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