Permis de construire Logement N° 02127817R0015

Permis de construire n° 02127817R0015 à Fontaine-lès-Dijon pour 987 m² de logement, 8 Rue Octave Terrillon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 02127817R0015

Demandeur

EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02127817R0015 a été délivré le 11 décembre 2017 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Octave Terrillon. Le demandeur déclaré est EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 987 m² 0 m² 140 m² 0 m² 847 m² 987 m²
Total 140 m² 987 m² 0 m² 140 m² 0 m² 847 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 5 3 1 - 16
6,3 % 37,5 % 31,3 % 18,8 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500917802
SIRET
50091780200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127817R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Octave Terrillon, à Fontaine-lès-Dijon (21121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et accordé le 11 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127817R0015, déposé en mairie de Fontaine-lès-Dijon.

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