Permis de construire Logement N° 02127823R0003

Permis de construire n° 02127823R0003 à Fontaine-lès-Dijon pour 3 520 m² de logement, Rue Octave Terrillon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 02127823R0003

Demandeur

EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2023 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127823R0003 porte sur un projet situé Rue Octave Terrillon. Le demandeur déclaré est EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 16 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI180, BI181, BI377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 307 m²

Surface créée

3 520 m²

Variation nette

+3 520 m²

Surface totale après

3 520 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI180 BI181 BI377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 3 520 m²
Total 0 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 3 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 16 5 - - 37
5,4 % 37,8 % 43,2 % 13,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500917802
SIRET
50091780200034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127823R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Octave Terrillon, à Fontaine-lès-Dijon (21121).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et accordée le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 16 T3 et 5 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127823R0003, déposé en mairie de Fontaine-lès-Dijon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine-lès-Dijon

Autres types d'autorisations à Fontaine-lès-Dijon