Permis de construire à Fontaine-lès-Dijon pour 2 186 m² de logement - 38 Rue De Bourgogne
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 décembre 2017 · Dossier PC n° 02127817R0017 · Demandeur : EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02127817R0017, délivré le 15 décembre 2017 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Rue De Bourgogne, Fontaine-lès-Dijon (21121). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 7 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK210.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 2 186 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 986 m² | 2 186 m² |
| Total | 200 m² | 2 186 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 986 m² | 2 186 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 13 | 7 | 1 | - | 33 |
| - | 36,4 % | 39,4 % | 21,2 % | 3,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127817R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21278 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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