Permis de construire n° 02127619M0002 à Fontaines-en-Duesmois pour 792 m² de locaux, Au Dessus De La Porte Emorots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 02127619M0002
Demandeur
SCEA DES PRAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Fontaines-en-Duesmois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127619M0002 porte sur un projet situé Au Dessus De La Porte Emorots. Le demandeur déclaré est SCEA DES PRAIRIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN53, ZN52. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-en-Duesmois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fontaines-en-Duesmois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Emorots
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-en-Duesmois Code postal 21450 Identifiant INSEE 21276
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PRAIRIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481267391
- SIRET
- 48126739100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FONTAINES-EN-DUESMOIS (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127619M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |