Retour aux autorisations de Fontaines-en-Duesmois

Permis de construire Locaux N° 02127619M0001

Permis de construire à Fontaines-en-Duesmois pour 1 404 m² de locaux - Rue Au Serains Aux Hates

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Au Serains Aux Hates, Fontaines-en-Duesmois (21450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUBRY et accordé le 24 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127619M0001, instruit par la commune de Fontaines-en-Duesmois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 02127619M0001

Demandeur

HAUBRY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02127619M0001, délivré le 24 mai 2019 à Fontaines-en-Duesmois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Au Serains Aux Hates, Fontaines-en-Duesmois (21450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUBRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZB27, ZB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 998 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

3 504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Localisation du projet à Fontaines-en-Duesmois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9 ZB27 ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Hates

Territoire administratif

Commune: Fontaines-en-Duesmois Code postal 21450 Identifiant INSEE 21276
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 100 m²	1 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 404 m²	3 504 m²
Total	2 100 m²	1 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 404 m²	3 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 100 m²	1 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 404 m²	3 504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUBRY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 326554524
SIRET: 32655452400016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FONTAINES-EN-DUESMOIS (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02127619M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Au Serains Aux Hates, Fontaines-en-Duesmois (21450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUBRY et accordé le 24 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127619M0001, instruit par la commune de Fontaines-en-Duesmois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-en-Duesmois

PC n°02127619M0002 Locaux Commencé

Au Dessus De La Porte Emorots

Fontaines-en-Duesmois (21450)

Nouvelle construction

26 juil. 2019 792 m² SDP SCEA DES PRAIRIES

PC n°02127613M0001 Locaux Terminé

Le Maupas

Fontaines-en-Duesmois (21450)

Extension sans transformation

14 déc. 2013 809 m² SDP EARL DELLA CASA

PC n°02127612M0002 Logement Commencé

Sous Le Moutier

Fontaines-en-Duesmois (21450)

Nouvelle construction

08 mars 2013 229 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontaines-en-Duesmois

Permis de démolir à Fontaines-en-Duesmois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaines-en-Duesmois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-en-Duesmois

Autres types d'autorisations à Fontaines-en-Duesmois

Caractéristiques du projet