Permis de construire n° 02127613M0001 à Fontaines-en-Duesmois pour 809 m² de locaux, Le Maupas
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2013
Dossier PC n° 02127613M0001
Demandeur
EARL DELLA CASA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Maupas, le permis de construire n° 02127613M0001 a été délivré le 14 décembre 2013 à Fontaines-en-Duesmois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL DELLA CASA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-en-Duesmois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontaines-en-Duesmois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maupas
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-en-Duesmois Code postal 21450 Identifiant INSEE 21276
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 616 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 425 m² |
| Total | 1 616 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 616 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 1 616 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELLA CASA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412880189
- SIRET
- 41288018900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FONTAINES-EN-DUESMOIS (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127613M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |