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Permis de construire Locaux N° 02127121M0005

Permis de construire à Flavigny-sur-Ozerain pour 247 m² de locaux - 18 Faubo Saint Jacques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Faubo Saint Jacques, Flavigny-sur-Ozerain (21150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DE FLAVIGNY et accordé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127121M0005, instruit par la commune de Flavigny-sur-Ozerain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 02127121M0005

Demandeur

BRASSERIE DE FLAVIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02127121M0005, délivré le 19 novembre 2021 à Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Faubo Saint Jacques, Flavigny-sur-Ozerain (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRASSERIE DE FLAVIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H847, H846, H202.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 433 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flavigny-sur-Ozerain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H847 H846 H202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flavigny-sur-Ozerain Code postal 21150 Identifiant INSEE 21271
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²
Total	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Agricole et forestier	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	247 m²	247 m²	247 m²	0 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DE FLAVIGNY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891187544
SIRET: 89118754400012
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: VENAREY-LES-LAUMES (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02127121M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Faubo Saint Jacques, Flavigny-sur-Ozerain (21150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DE FLAVIGNY et accordé le 19 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127121M0005, instruit par la commune de Flavigny-sur-Ozerain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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