Permis de construire Locaux N° 02127121M0005

Permis de construire n° 02127121M0005 à Flavigny-sur-Ozerain pour 247 m² de locaux, 18 Faubo Saint Jacques

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 02127121M0005

Demandeur

BRASSERIE DE FLAVIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127121M0005 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé 18 Faubo Saint Jacques. Le dossier a été déposé par BRASSERIE DE FLAVIGNY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H847, H846, H202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Ozerain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 433 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavigny-sur-Ozerain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H847 H846 H202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavigny-sur-Ozerain Code postal 21150 Identifiant INSEE 21271
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DE FLAVIGNY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891187544
SIRET
89118754400012
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020
Localisation
VENAREY-LES-LAUMES (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127121M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Faubo Saint Jacques, à Flavigny-sur-Ozerain (21150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DE FLAVIGNY et accordé le 19 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127121M0005, déposé en mairie de Flavigny-sur-Ozerain.

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