Déclaration préalable Locaux N° 02127126M0004

Déclaration préalable n° 02127126M0004 à Flavigny-sur-Ozerain pour 83 m² de locaux, 11 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier DP n° 02127126M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02127126M0004 a été accordée le 17 juin 2026 à Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB340. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Ozerain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavigny-sur-Ozerain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavigny-sur-Ozerain Code postal 21150 Identifiant INSEE 21271
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 40 m²
Locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 123 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127126M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Grande Rue, à Flavigny-sur-Ozerain (21150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127126M0004, déposé en mairie de Flavigny-sur-Ozerain.

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