Permis de construire n° 02127118M0001 à Flavigny-sur-Ozerain pour 630 m² de locaux, En Milliere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 02127118M0001
Demandeur
EARL DE LA MILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Milliere, le permis de construire n° 02127118M0001 a été délivré le 26 juillet 2018 à Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). EARL DE LA MILLIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE14, ZE50. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Ozerain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Flavigny-sur-Ozerain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Milliere
Territoires administratifs
- Commune
- Flavigny-sur-Ozerain Code postal 21150 Identifiant INSEE 21271
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 200 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 830 m² |
| Total | 4 200 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 200 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 830 m² |
| Total locaux | 4 200 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MILLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 778218081
- SIRET
- 77821808100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127118M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |