Permis de construire Locaux N° 02126821S0001

Permis de construire n° 02126821S0001 à Flagey-lès-Auxonne pour 32 m² de locaux, 5241 Flagey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 02126821S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flagey-lès-Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02126821S0001 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé 5241 Flagey.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B154. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagey-lès-Auxonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 380 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flagey-lès-Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flagey-lès-Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21268
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²
Total 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²
Total locaux 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAGEY LES AUXONNE (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126821S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5241 Flagey, à Flagey-lès-Auxonne (21130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02126821S0001, déposé en mairie de Flagey-lès-Auxonne.

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