Permis de construire n° 02126314R0016 à Fénay pour 150 m² de locaux, 8 Rue Des Chenevieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 02126314R0016
Demandeur
EARL JACSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02126314R0016 a été délivré le 26 novembre 2014, pour un projet situé 8 Rue Des Chenevieres. Le demandeur déclaré est EARL JACSON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD94, AD97, AD98. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fénay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fénay Code postal 21600 Identifiant INSEE 21263
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 150 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 108 m² | 768 m² |
| Total | 660 m² | 150 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 108 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 150 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 108 m² | 768 m² |
| Total locaux | 660 m² | 150 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 108 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JACSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401132717
- SIRET
- 40113271700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FENAY (21600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126314R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |