Permis de construire n° 02126314R0004 à Fénay pour 99 m² de locaux, 24 Rue Des Chenevieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 02126314R0004
Demandeur
EARL LE BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02126314R0004 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé 24 Rue Des Chenevieres. Le dossier a été déposé par EARL LE BREUIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD110, AD55. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fénay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fénay Code postal 21600 Identifiant INSEE 21263
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 835 m² |
| Total | 736 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 736 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 835 m² |
| Total locaux | 736 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401232228
- SIRET
- 40123222800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FENAY (21600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126314R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |