Permis de construire Logement N° 02126314R0013

Permis de construire n° 02126314R0013 à Fénay pour 129 m² de logement, 6 Rue Gregoire Laligant Les Jardins Laligant - Lot 19

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 02126314R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02126314R0013, délivré le 27 octobre 2014 à Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Gregoire Laligant Les Jardins Laligant - Lot 19.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH107, AH160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 046 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
06/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fénay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH107 AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins Laligant - Lot 19

Territoires administratifs

Commune
Fénay Code postal 21600 Identifiant INSEE 21263
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126314R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gregoire Laligant Les Jardins Laligant - Lot 19, à Fénay (21600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126314R0013, déposé en mairie de Fénay.

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