Permis de construire Logement N° 02125916M0005

Permis de construire n° 02125916M0005 à Fain-lès-Montbard pour 100 m² de logement, 5088 Le Breuil Fain Les Montbard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2017

Dossier PC n° 02125916M0005

Demandeur

SCI V.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02125916M0005, délivré le 21 janvier 2017 à Fain-lès-Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5088 Le Breuil Fain Les Montbard. La demande émane de SCI V.P.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB13, AB14. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Montbard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 204 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
25/04/2017
Autorisation
21/01/2017
3
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fain-lès-Montbard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB13 AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fain Les Montbard

Territoires administratifs

Commune
Fain-lès-Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21259
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI V.P

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494023989
SIRET
49402398900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
FAIN LES MONTBARD (21500)

Autres dossiers de SCI V.P

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02125916M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 janvier 2017
Date de dépôt 25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5088 Le Breuil Fain Les Montbard, à Fain-lès-Montbard (21500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI V.P et accordée le 21 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02125916M0005, déposé en mairie de Fain-lès-Montbard.

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